Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

1997/0211(CNS)
OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, la convention des Nations unies de 1994 sur la désertification. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/216/CE du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. CONTENU : La convention signée par les parties le 14.10.1994 a pour objectif de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par ce problème, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. Ces mesures s'appuyent sur des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d'une approche intégrée compatible avec le programme Action 21 des Nations Unies. Elle vise en particulier à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées et à imposer aux parties, dans le cadre de leurs compétences respectives, des mesures de prévention et d'aide en vue de lutter contre la sécheresse en Afrique, en Asie, en Amérique latine et aux Caraïbes ainsi qu'en Méditerranée septentrionale. La décision étend à la Communauté la convention en objet, celle-ci comportant des domaines d'application relevant, tout au moins en partie, des compétences communautaires, à savoir : -protection de l'environnement et autres actions communautaires dans le domaine de la politique scientifique (lutte contre l'érosion et la désertification), -coopération au développement en Afrique, dans le cadre de la convention de LOME, en Amérique latine, en Asie et en Méditerranée, -autres instruments spécifiques portant sur la coopération au développement. La Communauté interviendra dans ces domaines, conformément aux objectifs de la Convention. ENTREE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 19.03.1998.�