Résolution sur les droits de l'homme et la démocratisation avec les partenaires méditerranéens

Le Parlement européen a adopté une proposition de résolution déposée par M. Elmar BROK (PPE-DE, D) au nom de la commission des affaires étrangères, sur l'initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens. Le Parlement se félicite de la communication présentée par la Commission au Conseil et au Parlement sur ce sujet. Il approuve et exprime son soutien aux 10 actions prioritaires proposées et invite la Commission à élaborer un rapport annuel sur la mise en oeuvre de ces actions. Il maintient que la société civile devrait se voir confier un rôle central dans le partenariat avec les pays méditerranéens et réitère sa demande en vue de la mise en oeuvre de politiques visant à créer un tissu social riche. Il insiste sur la nécessité d'un réexamen à mi-parcours de l'article 2 des différents accords d'associations avec les pays méditerranéens afin d'évaluer si les droits de l'homme, et en particulier ceux des femmes, ainsi que les principes démocratiques sont pleinement respectés. Il demande l'établissement de mécanismes spécifiques qui permettent une application effective et plus efficace de la clause des droits de l'homme figurant dans les accords d'association euroméditerranéens. Il reconnaît que l'IEDDH ne peut être efficace que si elle s'inscrit dans le cadre d'une politique européenne générale en matière de droits de l'homme et de démocratisation et que cette initiative devrait continuer à être appliquée de manière systématique et souple au sein du Moyen-Orient élargi et des pays de l'Europe élargie, compte tenu notamment de l'augmentation de crédits de 17,5 mios EUR votés par le Parlement européen dans le budget 2004, notamment en vue de soutenir et d'encourager activement le processus de suivi de la déclaration de Sana'a ainsi que dans d'autres pays d'accueil où le consentement du gouvernement ne peut être obtenu. Il constate que les autorités tunisiennes continuent de bloquer les financements des projets approuvés dans le cadre de l'IEDDH dont bénéficient des ONG indépendantes, et notamment la Ligue tunisienne pour les droits de l'homme, et regrette que les autorités de ce pays aient empêché plusieurs représentants de la société civile de participer à la Conférence de Sana'a. Il invite enfin sa délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne à trouver des méthodes permettant, lors des prochaines réunions de celle-ci, d'aborder la question de la démocratie et des droits de l'homme dans la région.�