Politique énergétique: renforcer l'intégration de la dimension environnementale

1998/2196(COS)
En adoptant le rapport CHICHESTER (PPE/DE, RU), le Parlement européen salue l'effort engagé par la Commission pour développer l'intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté, mais demande l'instauration de nouvelles mesures pour permettre aux États membres qui le souhaitent d'instaurer une taxe énergétique coordonnée sur le CO2, à la condition de ne pas alourdir la charge fiscale totale. Il estime que la politique menée en matière de réduction des émissions de CO2 ne peut se développer aux dépens de celle menée en matière de réduction des autres substances nocives qui contribuent à la formation de smog et de pluies acides, à savoir les particules, le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) et les substances organiques volatiles. Le Parlement s'étonne que l'énergie nucléaire ne soit à aucun moment mentionnée par la Commission dans son document et demande que celle-ci entreprenne une étude sur les contributions respectives des différents types d'énergie aux émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Le Parlement invite encore la Commission à: - veiller à ce que toutes les technologies possibles soient correctement examinées afin de contribuer à la réalisation des objectifs de réduction des émissions dans l'Union; - promouvoir entre les États membres des échanges de vues sur l'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques énergétiques, ainsi que sur les meilleures pratiques; - introduire un prix des "meilleures pratiques" dans le domaine de la production d'énergie respectueuse de l'environnement; - présenter des propositions de stratégie visant à développer la sensibilisation de l'opinion publique; - promouvoir la production conjointe de chaleur et d'énergie ainsi que toute forme d'utilisation de la chaleur résiduelle, en intégrant ces notions parmi les critères prévus pour l'octroi des autorisations d'installation et d'exploitation de nouveaux sites industriels; - faire régulièrement rapport au Parlement sur les progrès accomplis; - renforcer ses mesures concernant l'information sur des techniques énergétiques respectueuses de l'environnment en faveur des PME.�