Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

En adoptant le rapport de M. Chris DAVIES (ELDR, RU), le Parlement a approuvé, avec des amendements, la proposition relative à l'ozone dans l'air ambiant. Le Parlement insiste sur la nécessité de renforcer la coopération entre les États membres en ce qui concerne l'abaissement des concentrations d'ozone, d'utiliser le potentiel offert par des mesures transfrontalières et de s'accorder sur ces mesures. Il précise que les objectifs à long terme pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant devraient être atteints pour 2020. Il demande également aux États membres de veiller à ce que des informations actualisées sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant soient systématiquement communiquées au public ainsi qu'aux organismes de protection de l'environnement et de défense des consommateurs. Le Parlement souhaite que les États membres établissent des plans d'action au niveau local indiquant les mesures à prendre à court terme dans chaque cas et lieu, en cas de dépassement du seuil d'alerte. Les États membres seraient tenus d'informer la Commission, le public et les organismes appropriés à la fois sur les résultats de leurs investigations et sur le contenu et l'application des plans d'action spécifiques à court terme.�