Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

En adoptant le rapport de Mme Riitta MYLLER (PSE, Fin), le Parlement européen a approuvé, avec des amendements, la proposition visant à fixer des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Le Parlement souligne la nécessité d'introduire des règles pour les principales sources d'émission de précurseurs de l'ozone qui font l'objet de règles de marché intérieur ainsi que pour les produits qui sont traités librement dans le marché intérieur et dont l'utilisation entraîne des émissions importantes de précurseurs de l'ozone. Il invite la Commission à soumettre les propositions en attente pour l'adaptation des dispositions en matière d'émission pour les véhicules à deux et trois roues ainsi que pour l'adaptation des dispositions en matière d'émission pour les machines et appareils mobiles aux possibilités techniques actuelles. En outre, il conviendrait de prévoir des dispositions en matière d'émission de nouveaux appareils à petit moteur (ex: tronçonneuses, tondeuses à gazon) et d'adopter rapidement des règles communautaires concernant les conditions de mise en circulation de produits contenant des COV pour le domaine commercial et privé. Pour le Parlement, la directive doit viser à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone, avec pour objectif à long terme, fixé pour 2015, de ne plus dépasser les charges critiques dans aucune partie de la Communauté, et avec pour objectif final de ne pas dépasser les niveaux et charges critiques en l'an 2020. Le Parlement précise également les objectifs environnementaux intermédiaires que les plafonds nationaux d'émissions sont censés atteindre en 2010: acidification; exposition à l'ozone liée à la santé; exposition à l'ozone de la végétation. Il propose en outre d'avancer la date de présentation des rapports de la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux intermédiaires: 2003, 2007 et 2011 (au lieu de 2004, 2008 et 2012). À la lumière des progrès qui seront réalisés, la Commission est invitée à procéder à une révision de la directive en examinant également l'estimation des coûts et l'utilité des plafonds d'émission et à proposer, d'ici la fin de 2004, des modifications à la directive, y compris des modifications aux plafonds d'émission.�