Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs au bruit
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Helle THORNING-SCHMIDT (PSE, DK) sur la 17ème modification de la directive relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et approuve la position commune du Conseil moyennant une série d'amendements techniques visant à renforcer la proposition de directive. Ceux-ci visent en particulier à :
- abaisser la limite d'exposition pour les impulsions très puissantes (pression acoustique de crête);
- contraindre l'employeur à
informer et former dûment son personnel à l'utilisation des protecteurs
auditifs individuels;
- promouvoir l'échange de bonnes pratiques afin de réduire l'exposition au
bruit, notamment via l'expérience acquise par l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail;
- préciser et élargir le droit
des travailleurs à bénéficier d'un contrôle de leur ouie à un stade précoce
de l'exposition.
Par ailleurs, le Parlement accepte la proposition du Conseil de dépasser
certains niveaux d'exposition calculés sur une base hebdomadaire (et non
quotidienne comme prévu initialement).
Il demande en outre que cette
directive s'applique également aux secteurs de la musique et du divertissement
(incluant notamment les cas de concerts en direct ou de musique enregistrée)
5 ans après son entrée en vigueur. Toutefois, la Commission serait appelée à
analyser avec les partenaires sociaux, les implications de cette extension de
la directive au plus tard deux ans après son entrée en vigueur. Sur base de
cette analyse, la Commission soumettrait alors une proposition qui, soit
exclurait la musique et le divertissement du champ d'application de la
présente directive, soit réglementerait ces activités par des moyens
différents.
Enfin, le Parlement invite la Commission à procéder à une évaluation totale
de la directive, sur base des nouvelles connaissances et recherches en la
matière.