Budget 2004: état prévisionnel PE, nouveau statut des fonctionnaires

En adoptant le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK), le Parlement européen se rallie pleinement à la position de sa commission des budgets et approuve l'état prévisionnel PE dans l'attente d'un budget rectificatif de l'Union européenne pour l'exercice 2004 qui tienne compte du statut révisé du personnel. Ce faisant, ce dernier précise que pour pouvoir se conformer à ce statut révisé, le tableau des effectifs 2004 devrait être adapté sur le plan technique afin de tenir compte des nouveaux grades prévus pour la période transitoire et intégrer un nouveau poste budgétaire, doté d'un "p.m." pour les agents contractuels. Le Parlement invite son Secrétaire général à fournir pour le 15.04.2004 des informations complémentaires concernant : - la correspondance entre anciens et nouveaux grades; - les règles relatives à l'intégration d'agents temporaires des groupes politiques dans son Secrétariat général; - la clarification des critères relatifs au nouveau niveau des chefs d'unités. En conclusion un "p.m." est inscrit au poste 1115 (agents contractuels) du budget du PE (chapitre 11 "personnel en activité").�