Accord CEE/pays du Pacte Andin: accord-cadre de coopération

OBJECTIF : conclure un accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela). MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/278/CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l'accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l'Equateur, la République du Pérou et la République du Vénézuela. CONTENU : L'accord, signé à Copenhague le 23 avril 1993, est fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. Il est conlu pour une période initiale de 5 ans, puis tacitement reconductible. Il porte essentiellement sur : -le renforcement de la coopération existante dans de nombreux domaines et l'encouragement au processus d'intégration entre les pays membres du Pacte Andin; -le renforcement des liens et de la coopération économique dans les domaines de l'industrie, l'agro-industrie, le secteur minier, l'agriculture, la pêche, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies, les sciences, la propriété intellectuelle, les normes et critères de qualité, les services (y compris financiers), le transport, les télécommunications, les réglementations sanitaires et phytosanitaires, le développement régional; -le développement des échanges commerciaux par l'étude des méthodes et moyens visant à réduire les obstacles aux échanges et la promotion des rencontres entre industriels; -la coopération au développement, etc... L'accord comporte la clause de la nation la plus favorisée. Une disposition prévoit que les parties s'engagent à exonérer de taxes les marchandises en importation temporaire. L'accord mentionne également la conclusion d'un protocole séparé portant sur les produits CECA. Enfin, l'accord comporte une clause évolutive permettant d'étendre les domaines de coopération au besoin. ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD : 01.05.1998.�