Polluants organiques persistants

Le Parlement européen a adopté un rapport de Mme Pernille FRAHM (GUE/NGL, DK) sur une proposition de règlement concernant les polluants organiques persistants. Les parlementaires veulent renforcer les mesures que la Commission propose et estiment que l'Union européenne devrait s'efforcer de se conformer à la Convention globale de Stockholm sur les POPS signés en mai 2001. Un compromis politique a été atteint avec le Conseil après que la commission de l'environnement du Parlement ait adopté le rapport FRAHM à la mi-janvier (se reporter également au résumé précédent). En adoptant ce compromis, le Parlement veut assurer que le règlement entre en vigueur très tôt. Au cours des négociations, les parlementaires ont pu renforcer le règlement et faciliter l'ajout de nouveaux POP à la liste des substances dont le contrôle est obligatoire. Le Parlement demande l'interdiction totale de la production du HCH, y compris le lindane, et la réduction au minimum de son utilisation en vue de son élimination d'ici la fin de l'année 2007 au plus tard. Le Parlement a également détaillé certaines dispositions concernant les déchets contenant ou contaminés par une quelconque de ces substances polluantes, en précisant que les opérations susceptibles d'aboutir à la valorisation, au recyclage, à la récupération ou à la réutilisation des polluants doivent être interdites. D'autre part, le Parlement donne aux États membres plus de liberté pour régler le problème des déchets dans des cas exceptionnels. Un amendement oblige les États membres lorsqu'ils élaborent leurs plans nationaux de mise en oeuvre à donner au public des possibilités de participer à un stade précoce et de manière effective à ce processus. Lorsqu'ils préparent leurs plans de mise en oeuvre, la Commission et les États membres devraient échanger des informations sur leur contenu. La Commission est invitée à établir tous les trois ans un rapport sur l'application du règlement. Le texte voté doit avoir pour seule base juridique l'article 175 (1) du traité.�