Droits de l'homme dans le monde: activités de l'Union de 1997 à juin 1999. Mémorandum et rapport annuel
1999/2002(INI)
En adoptant le rapport de Mme Cecilia MALMSTRÖM (ELDR, S), le Parlement a approuvé le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde. Le Parlement demande avant tout une approche stratégique de la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme. Il demande au Conseil, à la Commission et aux États membres de faire en sorte que les politiques internes et externes de l'Union soient cohérentes avec cette stratégie commune.
Il faut surtout faire en sorte que les droits de l'homme soient respectés dans l'Union et dans le monde. Pour cela, des moyens appropriés devront être prévus. En conséquence, le Parlement réclame des crédits budgétaires spécifiques visant à soutenir une plate-forme des ONG chargée des droits de l'homme, tel que cela fut le cas pour les femmes ou pour le développement.
Sur le plan institutionnel, des améliorations sont proposées. Ainsi, le Parlement recommande la mise en place d'un groupe consultatif comprenant des représentants des institutions de l'UE, des États membres et des experts en matière des droits de l'homme, chargé de débattre des aspects stratégiques des activités dans ce domaine.
D'autres recommandations-clés sont proposées comme :
- l'élaboration par l'UE de ses propres indicateurs permettant de mesurer le respect des droits de l'homme;
- la création d'un système d'alerte rapide sur les violations des droits de l'homme;
- la création d'une Agence spécialisée chargée des droits de l'homme;
- la désignation d'un envoyé spécial du Parlement européen pour les détenus d'opinion;
- la création d'un site Internet de l'UE consacré aux droits de l'homme.
Il met également en évidence le peu d'efforts consentis par les pays candidats pour améliorer l'efficacité des programmes concernant leurs minorités et demande que des efforts sérieux soient consentis dans ce domaine.
Il souligne à nouveau l'importance de la clause relative aux droits de l'homme, notamment dans les accords et réclame une liste de droits que la Commission considère comme relevant de cette clause en vue d'en clarifier le contenu.
S'agissant des droits de la femme, le Parlement réclame instamment que tous les gouvernements mettent en oeuvre des plans d'action visant à éliminer la discrimination et la violence dont sont victimes les femmes. Il s'agit de lutter contre toutes les formes de violences, violence traditionnelle telle que la ségrégation entre les sexes en Afghanistan ou violence au foyer, trafic d'êtres humains ou mutilations sexuelles. Il insiste pour que l'on garantisse en Europe le droit d'asile aux femmes victimes de discrimination et de violences systématiques.
Le Parlement recommande également la ratification universelle des instruments majeurs dont disposent les nations en matière de droits de l'homme et réaffirme son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort. Á cet égard, il demande que l'Union européenne renouvelle sa démarche auprès des Nations-Unies en faveur d'un moratoire universel et de l'abolition de la peine de mort.
D'autres recommandations sont énoncées dans le domaine de la liberté de presse et de l'Internet, des persécutions religieuses, de l'abus des mineurs (sur le plan sexuel et du travail) et de la torture.�