Ressources propres: mise à jour de la réglementation financière

Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme Jutta HAUG (PSE, D) par 334 voix pour, 72 contre et 47 abstentions. Il souhaite préciser que, conformément à la décision 2000/597/CE, la Commission devra entreprendre, avant le 1er janvier 2006, un réexamen général du système des ressources propres. Les nouvelles propositions déposées par la Commission sur la base de ce réexamen doivent accorder une attention particulière à l'article 2, paragraphe 3, à l'article 4 et à l'article 5 de la décision du Conseil. Ces articles précisent la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni ainsi que l'adaptation de la part du financement des ristournes accordées à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède.�