Programmes communautaires pour la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Pologne

OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Pologne. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision n°1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Pologne à des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la formation (98/199/CE). CONTENU : la présente décision du Conseil d'association CE-Pologne règle les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et de l'éducation. Conformément à cette décision, la Pologne : -participe à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre, en principe, que les Etats membres de la Communauté ; -prévoit un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour tous les projets transnationaux proposés ; -met en place ou à disposition les structures nationales et mécanismes nécessaires à sa participation ; -verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation couvrant les subventions ou autres aides financières accordées aux participants polonais, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. Une partie de cette contribution financière sera prise en charge par le budget PHARE/Pologne (97% en 1997, 13% en 1998 et 23% en 1999), le reste étant pris en charge par le budget national polonais. La contribution est fixée à respectivement à : .5.176.660 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (étant entendu qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 11.764.650 ECU par an en 1998 et 1999, .6.420.000 ECU par an pour le programme LEONARDO à partir de 1997, .1.000.000 ECU en 1997 pour une partie du programme Jeunesse pour l'Europe, 1.500.000 ECU en 1998 et 2.000.000 ECU en 1999 pour sa participation à la totalité du programme. La Pologne facilitera la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc. Elle sera associée au suivi de sa participation aux 3 programmes afin de permettre à ce pays de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. La participation de la Pologne est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999). ENTREE EN VIGUEUR : 01.03.1998.�