Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Alain LIPIETZ (Verts/ALE, F), soutenant l'approche générale de la proposition de directive. Les amendements proposés par la commission au fond ont été acceptés par la plénière (se reporter au résumé précédent). Ces amendements de nature technique concernent principalement l'objectif de la directive, la nouvelle définition des conglomérats, la création d'un coordinateur unique pour la surveillance complémentaire à l'intérieur de l'Union européenne, la définition du conglomérat financier, les participations qui peuvent être déduites du capital prudentiel dans le secteur des assurances et la méthode de calcul de l'adéquation de capital supplémentaire. Au nom de la Commission européenne, M. Frits BOLKESTEIN déclare qu'il peut accepter un grand nombre d'amendements, y compris celui relatif aux "doubles exigences de fonds propres". Toutefois, il rejette les amendements ayant pour but de limiter le champ d'application de la législation ou de changer les règles pour le calcul adéquat du capital. Il envisage cependant un compromis.�