Résolution sur le désarmement nucléaire en 2005, 3ème Comité TNP, New York, 26 avril-07 mai 2004

Le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune déposée à la suite des questions orales B5-0074/2004 et B5-0075/2004 sur le désarmement nucléaire de 4 groupes politiques. Dans sa résolution, le Parlement réaffirme sa position selon laquelle le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires revêt une importance capitale pour la prévention de la prolifération des armes nucléaires. Donc, tous les efforts doivent être déployés pour appliquer le traité dans tous ses aspects. Il rappelle que l'objectif de l'Union européenne est l'élimination totale des armes nucléaires et attend que les États détenteurs de l'arme nucléaire, déclarés ou non, s'engagent activement dans cette voie et continuent de progresser vers la réduction et l'élimination des armes nucléaires. Il demande à l'Union européenne et aux États qui en sont membres - dans un esprit de "véritable multilatéralisme", de solidarité et en poursuivant la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive - de constituer un front commun lors du comité préparatoire du TNP (Comité préparatoire sur le Traité de non prolifération nucléaire) et de la conférence de révision du TNP de 2005, et de contribuer aux discussions de façon positive. Il faut que l'Union poursuive une politique plus active de désarmement nucléaire, notamment dans le cadre de cette réunion internationale (du 26 avril au 7 mai 2004 à New York). Il invite l'Union européenne à travailler avec ses partenaires internationaux en vue de développer et de promouvoir des principes visant à éviter que les terroristes, ou ceux qui les hébergent, n'aient accès aux armes et matériaux de destruction massive. Il souhaite que le Conseil et la Commission utilisent l'expérience d'Euratom pour mettre en place un programme visant à prévenir la prolifération de matériaux, de technologies et de connaissances nucléaires dans le monde. Il demande à la Présidence irlandaise et aux États membres d'indiquer de quelle façon persuader les États tiers à adhérer aux protocoles additionnels de l'AIEA, étant donné que tous les États membres de l'Union européenne ont signé et ratifié ces protocoles. Il souligne qu'il est important et urgent de signer et de ratifier, sans plus attendre, sans conditions et conformément au processus constitutionnel, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) afin qu'il puisse entrer prochainement en vigueur. Il invite le Conseil et la Commission, au cours du dialogue avec les partenaires qui n'ont pas encore procédé à la ratification du TICE ou du TNP, d'insister pour qu'ils ratifient ce traité. Il réitère son appel aux États-Unis afin qu'ils cessent de développer de nouvelles générations d'armes nucléaires de théâtre (bunker busters : bombes antibunker) et signent et ratifient le TICE. Il demande à l'ensemble des États - et aux États détenteurs de l'arme nucléaire en particulier - de ne fournir ni aide niencouragement à d'autres États qui chercheraient à acquérir des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Il reconnaît les démarches positives faites par l'Iran en signant le protocole additionnel sur les normes relatives au matériel nucléaire et espère que le Majlis procédera à la ratification du texte dans un délai raisonnable. Il se félicite de l'intention de la Libye de renoncer aux programmes d'armement et d'autoriser des inspections sans conditions. La Plénière a enfin adopté un amendement des Verts/ALE demandant à l'Union de collaborer avec ses partenaires internationaux pour développer et promouvoir une zone franche nucléaire au Moyen-Orient. À noter en outre que la résolution finale a rejeté plusieurs amendements des Verts/ALE demandant: - aux gouvernements français et britannique de poursuivre le désarmement nucléaire et de faire des propositions pour mettre fin à l'amélioration qualitative de leurs arsenaux nucléaires, - à l'Union de faire de la question du désarmement nucléaire un point permanent à l'ordre du jour du partenariat transatlantique.�