Programmes communautaires pour la formation, la jeunesse, l'éducation: participation de la Slovaquie

OBJECTIF : ouverture des programmes LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et SOCRATES à la Slovaquie. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision n°1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovaquie à des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la formation (98/233/CE). CONTENU : la présente décision du Conseil d'association CE-Slovaquie règle les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la formation et de l'éducation. Conformément à cette décision, la Slovaquie : -participe à toutes les actions entrant dans le cadre de LEONARDO, SOCRATES et Jeunesse pour l'Europe au même titre que les Etats membres de la Communauté ; -prévoit un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour tous les projets transnationaux proposés ; -met en place ou à disposition les structures nationales et mécanismes nécessaires à sa participation ; -verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation couvrant les subventions ou autres aides financières accordées aux participants slovaques, le soutien financier au fonctionnement des agences nationales, les coûts administratifs supplémentaires découlant de la gestion de ces programmes par la Commission. La prise en charge de cette contribution financière se fera à parts égales (50%-50%) par le budget PHARE/Slovaquie et par le budget national slovaque, étant entendu que tous les coûts administratifs de gestion des programmes par la Commission sont entièrement à la charge de la Slovaquie. La contribution est fixée à respectivement à : .940.000 ECU pour le programme SOCRATES en 1997 (sachant qu'ERASMUS ne sera pas ouvert cette année-là) puis à 2.140.000 ECU par an en 1998 et 1999, .2.140.000 ECU par an pour le programme LEONARDO à partir de 1997, .270.000 ECU en 1997 pour une partie du programme Jeunesse pour l'Europe, 464.000 ECU en 1998 et 702.000 ECU en 1999 pour sa participation à la totalité du programme. La Slovaquie facilitera la libre circulation et la résidence des étudiants, enseignants, etc. Elle sera associée au suivi de sa participation aux 3 programmes afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. La participation de la Slovaquie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.1999). ENTREE EN VIGUEUR : 01.04.1998.�