Résolution sur la préparation du sommet européen du printemps 2004, suivi de Lisbonne

Le Parlement a adopté une résolution commune déposée par les groupes PPE-DE, PSE, et ELDR. Dans la perspective de l'élargissement imminent de l'Union européenne et compte tenu de la nécessité urgente d'une reprise économique en Europe, le Parlement demande que l'on assure une coordination solide et efficace des politiques macro-économiques des Etats membres. Il demande également que l'on active les réformes nécessaires à la création d'un environnement réglementaire favorable à l'investissement, le recherche et le développement et à la création d'emplois. Ces mesures doivent conduire à la mise en oeuvre de l'agenda fixé à Lisbonne et à Göteborg et d'en réaliser les objectifs stratégiques. La stratégie visant à l'intensification des investissements dans les ressources humaines, l'innovation et la recherche et le développement doit être incorporée dans les politiques budgétaires. L'éducation, les qualifications, l'apprentissage tout au long de la vie, les énergies renouvelables et les technologies respectueuses de l'environnement doivent être favorisées, dans le respect de la stabilité des finances publiques. En ce qui concerne les questions industrielles, le Parlement demande aux Etats membres et au secteur privé d'effectuer davantage d'investissements (respectivement 1% et 2%) pour l'avenir de telle sorte que les dépenses consacrées à la recherche et au développement atteignent 3% du PIB d'ici à 2010. Les Etats membres doivent, quant à eux, présenter des plans nationaux d'application qui soient crédibles ainsi que les premiers résultats d'ici à mi-2004. Les députés estiment nécessaire une action plus vigoureuse pour la mise en oeuvre du plan d'action e-Europe, s'agissant en particulier de l'offre de réseaux à large bande à des prix compétitifs. Les députés insistent sur le rôle des PME et demandent aux Etats membres, lorsqu'ils procèdent aux réformes du cadre juridique, financier et fiscal qui s'imposent, de faire en sorte qu'elles permettent aux PME de contribuer à la réalisation des objectifs définis à Lisbonne. Ils souhaitent également la mise en place d'un système fiscalement favorable de transmission de la propriété des PME. Les députés réaffirment la validité de la stratégie de Lisbonne et estiment nécessaire d'accélérer la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne pour une meilleure coordination des politiques de l'Union et des Etats membres en matière économique, sociale, structurelle et d'emploi. Ils soulignent cependant la nécessité de réformes structurelles avec une feuille de route claire et des délais stricts. L'emploi est l'élément-clé de la Stratégie, les députés demandent donc que soient prises des mesures concrètes pour dynamiser la croissance et la création d'emplois. L'amélioration de la coordination est bénéfique mais les députés s'inquiètent du fait que les volets "emploi" et "insertion sociale" ne jouent pas un rôle important. Le Parlement se félicite de la simplification des lignes directrices pour l'emploi et affirme qu'il faut augmenter la participation et l'intégration au marché du travail, notamment des travailleurs âgés, des groupes vulnérables et des femmes par des mesures en faveur du vieillissement actif et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et familiale. Ilse félicite de l'intention de la Commission de se concentrer sur la mise en oeuvre de l'acquis social et l'invite à renforcer les politiques et les outils dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales après l'élargissement de l'Union européenne. Les députés invitent la Commission et le Conseil à renforcer l'application et la mise en oeuvre concrète de l'acquis de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité. En matière d'environnement, les députés s'opposent à la réduction du nombre d'indicateurs dans le but d'évaluer les progrès et la mise en oeuvre des stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Ils invitent instamment le Conseil à prendre en compte des indicateurs relatifs à la biodiversité, de manière à pouvoir évaluer la réalisation des engagements pris par l'UE pour faire cesser le recul de la biodiversité sur son territoire d'ici 2010 et dans la mise en oeuvre du plan adopté au Sommet mondial sur le développement durable d'ici 2015 sur toute la planète. Ils rappellent aussi la décision établissant le 6e programme d'action communautaire pour l'environnement dans laquelle la Commission est invitée à faire l'inventaire des subventions incompatibles avec le développement durable et à présenter d'urgence les propositions appropriées en vue de leur élimination. Jusqu'à présent, le Conseil Ecofin n'a pas établi de mesures visant à réduire les aides qui ont des effets négatifs considérables sur l'environnement. Pour les députés, le budget de l'UE devrait être utilisé pour promouvoir la durabilité. Il est dès lors du ressort du Conseil de procéder à une évaluation ouverte et transparente de l'impact de toutes les dépenses de l'UE sur la durabilité, y compris la politique agricole commune, les fonds structurels ainsi que les programmes de recherche. L'UE doit faire en sorte que les objectifs du Millénaire en matière de développement ainsi que les engagements de Johannesburg seront pris en compte dans ses propres activités. Le Conseil européen doit faire rapport sur la mise en oeuvre du processus de Johannesburg dans le contexte de son rapport de synthèse du printemps. Enfin, les députés ont adopté, par 244 voix pour, 234 voix contre et 11 abstentions, un amendement du groupe Verts/ALE affirmant qu'une réforme intelligente du Pacte de stabilité et de croissance est nécessaire pour rétablir plus rapidement l'équilibre de l'économie européenne.�