Résolution sur la non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide des réseaux transeuropéens de transport RTE

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par les groupes PPE-DE, PSE, ELDR, Verts/ALE et UEN, dans laquelle il désapprouve fortement le fait que le Conseil ait développé un soi-disant programme de démarrage rapide sur les projets prioritaires dans le cadre du réseau transeuropéen de transport sans le consulter. Le 11 novembre 2003, à la demande du Conseil européen d'octobre 2003, la Commission a soumis un rapport sur l'Initiative de croissance européenne, comprenant un programme de démarrage rapide d'actions à choisir parmi les projets prioritaires figurant dans la liste des lignes directrices concernant le réseau transeuropéen de transport. Le Parlement rappelle dans les termes les plus énergiques que l'identification des projets prioritaires figurant à l'annexe III de la décision 692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport est régie uniquement par la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil conformément à l'article 251 du traité. En conséquence, pour les députés, les droits du Parlement ont été bafoués. De plus, le Parlement estime que le calendrier et le financement des projets individuels figurant à l'annexe IIII doivent dépendre seulement du critère fixé, tel que l'état de maturité de chaque projet en termes de planification, de financement et de construction. Le Parlement européen exige maintenant d'être régulièrement informé de l'état d'avancement de ces projets ainsi que de leur financement. Dans une question orale au Conseil, M. Paolo COSTA (ELDR, I), Président de la commission des transports, a insisté sur le fait que la communication de la Commission n'était pas un instrument juridique contraignant et que, par conséquent, le Parlement ne devait pas la prendre en considération dans le contexte de la procédure législative en cours concernant la révision des lignes directrices du réseau transeuropéen de transport. Au cours du débat, le Président du Conseil, M. Dirk ROCHE, n'a pas réussi à convaincre les députés que le Conseil avait bien respecté la procédure de codécision. Bien que soumis au feu des questions de plusieurs parlementaires, M. ROCHE n'a pas souhaité répondre à certaines questions spécifiques sur l'implication du Parlement. Il a refusé de dire si, oui ou non, le Conseil avait bien respecté la procédure de codécision.�