Conservation des stocks de poissons: mesures techniques en faveur des grands migrateurs

En adoptant le rapport de M. Yves PIÉTRASANTA (Verts/ALE, F) le Parlement européen a suivi l'approche préconisée par sa commission au fond visant à actualiser et améliorer le règlement proposé par la Commission européenne sur les mesures techniques applicables aux grands migrateurs (se reporter au résumé précédent). Pour rappel, il s'agit pour la Communauté de transposer dans la législation communautaire différentes mesures arrêtées par des organisations régionales auxquelles celle-ci est partie. Parmi les amendements retenus, on relèvera tout particulièrement ceux qui visent à : - prévoir des informations plus complètes concernant les pavillons antérieurs des navires ou les propriétaires des navires; - simplifier l'utilisation de sennes tournantes; - réintégrer à l'annexe I de la proposition, certaines espèces classifiées comme 'hautement migratoires' selon la Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer et supprimées par la Commission dans sa proposition (en particulier, certaines espèces de dauphins ou de requins); - inclure dans la proposition certaines mesures provenant de résolutions récentes (2000) de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et de la Commission des Thons de l'océan indien (CTOI).�