Fruits à coque: plans de qualité et commercialisation (règlement (CEE) n° 1035/72), aide spécifique pour les noisettes
2001/0275(CNS)
En adoptant le rapport de M. Carlos BAUTISTA OJEDA (Verts/ALE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d'amendements.
Le Parlement invite la Commission à présenter, avant le 1er juin 2002, une proposition définitive relative aux mesures de soutien du secteur des fruits à coque et caroubes dans le cadre de l'OCM des fruits et légumes. En fonction de cette proposition, le Conseil devrait trancher au sujet du régime de soutien permanent du secteur.
Ce régime devrait comprendre une aide forfaitaire à l'hectare garantissant le maintien des revenus des producteurs. Cette aide sera octroyée par le biais de toutes les organisations de producteurs reconnues et pourra être soumise au respect de bonnes pratiques agricoles dans le cadre de cultures durables et respectueuses de l'environnement et à l'adhésion des agriculteurs aux organisations de producteurs, avec pour objectif la commercialisation obligatoire de leurs productions en conformité avec les normes qualitatives. Ce régime pourra également donner naissance à de nouvelles productions telles que celle de la châtaigne.
Le Parlement demande également qu'un Système d'information géographique (SIG) pour les fruits à coque et caroubes soit institué avant la fin de l'année 2002.�