Tabac en feuilles: primes et seuils de garantie pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 (modif. règlement (CEE) n° 2075/92)

Le Parlement européen a adopté à une majorité de 215 voix pour, 166 contre et 13 abstentions, le rapport de M. Arlindo CUNHA (PPE-DE, P) tel qu'il a été établi par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement a condamné la Commission européenne qui tente, dans le cadre de son projet de réglementation mettant en place les primes et les quotas relatifs au tabac en feuilles pour les trois prochaines années, d'éliminer progressivement des subsides aux producteurs de tabac, d'une valeur de 970 millions d'euros cette année. Dans son rapport, le Parlement déclare qu'aucune décision sur l'avenir du régime du tabac ne peut être prise avant que le résultat d'études actuellement menées ne soit disponible.�