Budget 2005: autres sections

En adoptant le rapport de M. Wilfried KUCKELKORN (PSE, D), le Parlement européen a approuvé ses orientations budgétaires 2005 pour les autres institutions. Dans ses priorités politiques, le Parlement rappelle que l'exercice 2005 sera le premier à porter sur une Union à 25 États membres. L'année 2005 sera aussi la première année d'activité du nouveau Parlement élu, de la nouvelle Commission et des nouveaux membres de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du CES et du Comité des Régions ainsi que du premier Contrôleur européen des données. Pour le Parlement, il importe tout à la fois de satisfaire aux besoins de l'Union élargie et de maintenir le budget de rigueur avec les contraintes financières pesant sur la rubrique 5 des perspectives financières (impliquant une réduction de quelque 94 mios EUR en 2005). Le Parlement attend avec intérêt le nouveau rapport sur l'évolution de la rubrique 5 que doivent remettre les secrétaires généraux de toutes les institutions pour février 2004. Dans la foulée, il invite les institutions à présenter des demandes budgétaires réalistes correspondant à des besoins réels. En ce qui concerne la politique du personnel, le Parlement déplore les retards pris dans les procédures de sélection organisées par l'Office européen de sélection du personnel. Sur le plan immobilier, le Parlement estime que l'impact financier de l'extension des bâtiments des institutions se fera principalement sentir après 2005 et invite les institutions à fournir une mise à jour de leurs projets immobiliers incluant l'augmentation du nombre de bureaux induite par l'élargissement. Par ailleurs, le Parlement estime que la réforme des institutions demeure l'une des questions principales de la procédure budgétaire 2005. Dans ce contexte, il invite les institutions à améliorer leur efficacité en rationalisant leurs méthodes de travail, en utilisant mieux les technologies nouvelles et en s'attachant davantage à leurs activités premières. En matière de transport notamment, le Parlement encourage les fonctionnaires à utiliser les transports publics et les moyens de transport alternatifs. La Plénière souligne à cet égard dans un amendement que des mesures concrètes peuvent être prises rapidement comme la publication, sur Intranet, d'informations sur les transports durables. Le Parlement invite tout particulièrement les institutions à analyser leur structure budgétaire en procédant aux adaptations découlant du nouveau statut des fonctionnaires. En ce qui concerne spécifiquement les besoins du Parlement, ce dernier émet les recommandations suivantes : Sachant l'incertitude pesant sur plusieurs points dont notamment le statut des députés, le résultat réel des recrutements, l'évolution de plusieurs dossiers immobiliers, le Parlement réserve sa position, à ce stade, sur la limite de 20% des dépenses de la rubrique 5 qu'il s'était imposée. La Plénière a dit regretter, dans un amendement au rapport, que ce statut n'ait pu être adopté et espère que des progrès se feront jour en 2004. Elle réaffirme également son soutien à l'adoption du statut pour les assistants des députés. La Plénière attend en outre les résultats de l'étude sur le EMNS et invite ses organes compétents à examiner les moyens concrets d'inscrire des critères sociaux et environnementaux dans sa politique de passation des marchés pour tirer parti de l'expérience d'autres organisations, villes et autorités locales. Le Parlement indique qu'il suit de près l'évolution des partis politiques européens et estime qu'en principe, ces dépenses ne devraient pas figurer dans le plafond de 20% des dépenses de la rubrique 5 que le Parlement s'est imposé dans la mesure où selon ce dernier, il ne s'agit pas de dépenses administratives. La Plénière se dit néanmoins prête à rogner sur son budget pour financer les partis politiques européens dans le cadre de ce plafond de 20% compte tenu des restrictions budgétaires en 2005. Sur les autres questions, le Parlement estime que : -en matière immobilière, il faut définir une enveloppe budgétaire adéquate en 2005 et tout mettre en oeuvre pour permettre un financement correct de la participation à l'Assemblée parlementaire de l'OMC; -en matière d'assistance aux députés, son Bureau devrait évaluer le projet pilote de budget d'expertise afin d'adopter des enveloppes financières appropriées. Il demande à son Secrétaire général de lui remettre, pour le 1er septembre 2004, un rapport sur tous les nouveaux atouts pour l'institution; -le multilinguisme constitue un atout essentiel de l'Assemblée dans un Parlement comptant 21 langues. Toutefois, le Parlement réitère son point de vue selon lequel le coût du régime linguistique doit être maintenu à un niveau proportionnel à ses avantages; -en matière de politique d'information, il importe de prévoir la diffusion des séances plénières sur Internet et favoriser le développement du site "Europarl" comme élément clé du rapprochement du Parlement avec ses électeurs; -en matière de sécurité, il faut mettre en place des stratégies renforcées. En ce qui concerne les autres institutions, le Parlement demande: - au Conseil, d'examiner, dans un souci de transparence, la possibilité de présenter son état prévisionnel avec l'avant-projet de budget et non plus lors de la première lecture du budget; - à la Cour de justice de veiller à ne pas augmenter de manière disproportionnée son taux de croissance du personnel; - aux Comités économique et social et des régions de poursuivre leur politique de rigueur budgétaire et de poursuivre leur coopération en ce qui concerne leurs services communs. Il se félicite enfin de la nomination du premier Contrôleur européen des données et espère que les crédits de cette nouvelle institution figureront dans l'avant-projet de budget pour 2005.