Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats à l'adhésion

1999/2099(COS)
En adoptant le rapport de M. Bastiaan BELDER (EDD, NL) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats, le Parlement se félicite de la communication de la Commission mais déplore le caractère vague de l'analyse proposée et de l'absence de propositions concrètes. Le Parlement va plus loin en estimant qu'il s'agit là d'une déclaration d'intention trop tardive et en appelle à la mise en oeuvre d'une stratégie des droits de l'homme propre à lutter efficacement contre le racisme et l'intolérance dans ces pays. Il invite instamment le Conseil et la Commission à résolument affirmer que les actes de propagande raciste, xénophobe et antisémite sont contraires aux principes de l'article 6 du paragraphe 1 du Traité. Pour le Parlement, l'initiative européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme et les projets du programme MEDA relatifs aux droits de l'homme et à la protection des minorités devraient être dotés de crédits budgétaires suffisants. Il demande en outre des moyens apropriés dans le cadre de PHARE afin de lutter efficacement contre le racisme. Les pays candidats et les États membres sont instamment invités à ratifier et à mettre en oeuvre non seulement la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale mais aussi la Convention cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Il invite également les pays candidats à mettre en oeuvre à l'aide d'organes exécutifs, une législation similaire à la future législation européenne de lutte contre la discrimination; à combattre le racisme institutionnel; à protéger les minorités; à sauvegarder les langues minoritaires; à éliminer le racisme de la vie publique et de l'accès au logement et à l'emploi et à élaborer leurs programmes éducatifs dans le sens d'une plus grande sensibilisation aux dangers du racisme. Il demande également des programmes d'instruction et de formation destinés aux fonctionaires de police et des services judiciaires qui se trouvent en contact direct avec les citoyens. Il invite les partis politique à signer la Charte des partis européens pour une société sans racisme et demande que l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes établisse pour chaque candidat des rapports succints indiquant les mesures prises pour respecter les normes européennes en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le Parlement souligne par ailleurs que les phénomènes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme restent graves également dans l'Union européenne. C'est dans cet esprit, qu'il invite à une coopération étroite entre l'Union et les pays candidats dans la lutte contre ce phénomène de société et souhaite que les délits racistes violents soient poursuivis avec vigueur. Il appelle la Commission à prévoir en l'an 2000 un programme spécial destiné aux Roms de tous les pays candidats dans une approche commune du problème, assorti d'objectifs etd'échéanciers. Le Parlement invite également les pays candidats à continuer à agir contre le racisme et contre la xénophobie et estime qu'il appartient également à l'Union européenne de veiller à ce que le processus de transformation sociale dans les pays candidats n'accentue pas les tensions sociales, qui induisent des risques de montée du racisme. Les ONG de l'Union européenne et des pays candidats ainsi que les organisations représentatives des groupes ethniques doivent être associées (et se voir attribuer un appui financier suffisant) dans la lutte contre le racisme. De même, le Parlement rappelle le rôle important des médias en tant que diffuseur de message et de valeurs à l'ensemble de la société. Il demande que l'on poursuive dans la voie de l'intégration et d'égalité de traitement des minorités russes d'Estonie et de Lettonie et regrette que la communication de la Commission omette de proposer une action spécifique de lutte contre les discriminations dont sont victimes les réfugiés. Il invite la Turquie à reconnaître les droits sociaux, culturels et politiques de la population kurde et des autres minorités. Plus généralement, il en appelle à la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux, notamment entre pays limitrophes de nature à faciliter la protection transfrontalière des minorités nationales. Enfin, il demande une attention particulière à l'égard de l'antisémitisme latent régnant dans les pays candidats et demande des poursuites pénales contre les actes racistes à caractère antisémite.�