Diversité biologique, plans d'action: ressources naturelles, agriculture, pêche et développement

En adoptant le rapport de Mme Marie Anne ISLER BEGUIN (Verts/ALE, F), le Parlement européen considère que, pour préserver la diversité biologique dans l'Union européenne, il est essentiel de mettre pleinement en oeuvre la législation communautaire existante. La Commission est invitée à mobiliser toutes les dispositions du traité afin d'accélérer la mise en oeuvre et le respect de la législation environnementale par les États membres et à mettre en oeuvre intégralement dans les délais fixés, les plans d'action en faveur de la diversité biologique. Le Parlement demande à la Commission de compléter et de renforcer les mesures annoncées dans les plans d'action dans le cadre des prochaines réformes de la politique agricole commune, de la politique commune de la pêche et des règlements des Fonds structurels, ainsi que par la mise en oeuvre de plans d'action supplémentaires pour d'autres secteurs clés, tels que les forêts. Il rappelle l'obligation qui incombe aux pays candidats de mettre pleinement en oeuvre la législation environnementale de l'Union dès le jour de leur adhésion. La Commission devrait s'assurer que les crédits communautaires alloués aux pays candidats ne sont pas utilisés pour des projets susceptibles de dégrader des sites qui feraient l'objet d'une protection au titre de la législation communautaire sur la conservation de la nature. D'une manière générale, il souhaite l'arrêt du financement par les fonds structurels communautaires de projets non respectueux de l'environnement. Le Parlement déplore que les États membres n'aient pas encore rempli leurs obligations dans le cadre de la directive "oiseaux" et "habitats" et demande la création d'un mécanisme financier assurant à long terme la préservation de la diversité biologique. La Commission devrait porter une attention particulière au maintien de la diversité biologique dans les territoires et départements d'outre-mer des États membres, en particulier ceux caractérisés par une riche diversité biologique tropicale ou insulaire (barrière de corail en Nouvelle-Calédonie). Elle devrait également assurer une meilleure coordination globale entre ses différents services afin que les impératifs liés au développement durable soient, notamment sur la base du principe de précaution, soient mieux pris en compte dès la phase d'élaboration des politiques. Le Parlement demande instamment aux États membres de suivre l'exemple récent de la Norvège et de la Suède et de ne pas utiliser la possibilité de puits de carbone nationaux pour atteindre l'objectif fixé par le protocole de Kyoto. Enfin, le Parlement demande qu'une campagne de mobilisation soit mise en oeuvre à grande échelle, pour faire prendre conscience au citoyen de la nécessité de préserver la diversité biologique. La Commission est invitée à reconnaître les ONG comme interlocutrices et actrices à part entière, tant dans la défense de la diversité biologique que dans l'information et la sensibilisation du public.�