Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, c/m/r (23ème modif. directive 76/769/CEE)
2001/0110(COD)
En adoptant le rapport de M. Giuseppe NISTICO (PPE-DE, I), le Parlement
européen a approuvé le projet commun tel qu'approuvé par le Comité de
conciliation (se reporter au résumé du 17 mars 2003).