Relations entre l'Union et la Russie

En adoptant le rapport d'initiative de M. Bastiaan BELDER (EDD, NL) sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, le Parlement européen se rallie à la plupart des recommandations exprimées par sa commission au fond (se reporter au résumé du 21 janvier 2004). Pour l'essentiel, le Parlement recommande à l'Union d'adopter envers la Russie une politique plus cohérente et aussi plus ferme sur des dossiers tels que celui de la Tchétchénie. Pour améliorer le dialogue, le Parlement demande au Conseil d'établir des priorités et de s'accorder sur des mesures concrètes à mettre en oeuvre pour rendre cohérentes ses positions à l'égard de Moscou. Il recommande tout particulièrement aux États membres de ne pas accomplir d'actes qui pourraient affaiblir la capacité d'influence de l'Union. Le Parlement recommande également au Conseil de maintenir sa position sur l'extension automatique de l'accord de partenariat et de coopération UE/Russie aux 10 futurs membres de l'Union le 1er mai 2004 et d'exiger de la Russie qu'elle ratifie sans délai l'accord frontalier avec l'Estonie et la Lettonie. En ce qui concerne spécifiquement la question de la Tchétchénie, le Parlement recommande au Conseil de : - faire des propositions détaillées en vue d'un règlement du conflit; - renouveler les appels à la Russie pour qu'elle mette fin aux violations des droits de l'homme dans cette région; - procéder à des enquêtes sur les cas de disparitions et de tortures liés au conflit; - permettre au personnel de l'ONU de travailler dans cette région. Dans un amendement au rapport, la Plénière s'est dit sérieusement préoccupée par la non résolution de l'affaire Arjan Erkel (membre de Médecin sans frontières enlevé en Tchétchénie) et presse les autorités russes, la Commission et le Conseil à prendre un engagement politique ferme afin que M. Erkel soit libéré sain et sauf. La Plénière demande par ailleurs que la déportation des tchétchènes en Asie centrale en 1944 par Staline soit qualifiée de génocide au sens des Conventions internationales pertinentes. Dans une série d'autres amendements au rapport, la Plénière recommande encore au Conseil : - d'élaborer des propositions en vue d'envisager d'autres solutions au conflit tchétchène en tenant pleinement compte des racines historiques des tchétchènes, des caractéristiques sociologiques de ce peuple et de la nécessité d'efforts massifs dans la région à condition que toutes les conditions soient remplies pour que cette aide soit efficace; - d'utiliser toutes les mesures en son pouvoir pour influencer la politique russe en Tchétchénie; - de protester avec la plus grande fermeté lorsque des requérants devant la Cour des droits de l'homme sont victimes de tortures, de disparitions ou de meurtres. La Plénière demande en outre que l'Union tienne compte du plan de paix "Akhmadov" pour résoudre le conflit tchétchène et de tenirinformé le Parlement de tout progrès en la matière. Par ailleurs, le Parlement : - déplore que les actions récentes des autorités russes contre Ioukos et la Fondation Soros fassent fortement soupçonner une interférence politique dans la procédure judiciaire; - insiste afin que la Russie respecte ses engagements sur le retrait de ses troupes de Transnistrie et de Géorgie; - attend de ce pays qu'il ratifie le protocole de Kyoto; - demande à la Commission d'aider la Russie dans son rapprochement avec l'OMC; - demande à la Russie de prendre des mesures de sécurité maritime, en interdisant aux pétroliers à simple coque l'accès de ses ports s'ils sont susceptibles d'être pris par les glaces; - insiste sur l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan tout en demandant aux pays concernés par ce chantier d'appliquer les normes fixées par la directive communautaire sur l'évaluation des incidences environnementales; - insiste pour que le Conseil conditionne l'ouverture du marché européen aux exportations d'électricité russes à l'arrêt progressif des réacteurs nucléaires RBMK de première génération, à l'accroissement de la sécurité dans tous les autres réacteurs nucléaires et à une meilleure gestion des déchets radioactifs. En ce qui concerne la politique étrangère, la Plénière invite la Russie à coopérer de façon active et constructive à la résolution des conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud. En matière de droits de l'homme, elle recommande également au Conseil d'insister sur le respect intégral des droits de l'homme et de l'État de droit, mais aussi les droits des minorités en matière linguistique. La Plénière demande enfin au Conseil d'accorder une attention particulière à la question de Kaliningrad, en se focalisant également sur les projets de développement social, environnemental et économique dans cette région. Au cours du débat précédent le vote, les députés se sont exprimés de vive voix sur les récents développements en Russie, notamment la destitution du gouvernement russe par le Président Poutine le mardi 24 février 2004. Ce dernier a au maximum deux semaines pour proposer à la Douma la candidature de son prochain premier ministre.�