Mise en oeuvre de la directive sur les eaux usées urbaines

En adoptant le rapport d'initiative de Mme Maria SORNOSA MARTINEZ (PSE, E), le Parlement européen insiste sur l'importance du calendrier, juridiquement contraignant, de la directive sur les eaux urbaines résiduaires et souligne qu'il importe de garantir que le retard, parfois considérable, des États membres en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive ne s'aggravera pas. Le Parlement souligne que plusieurs États membres ont procédé de manière restrictive et avec réticence à l'identification des zones sensibles. Il invite la Commission à ouvrir des procédures d'infraction dans les cas où les critères d'identification des zones sensibles n'ont pas été respectés ou pris en compte et à veiller à ce qu'une action soit également engagée lorsque des États membres ne communiquent pas d'information. Le Parlement juge scandaleux que les États membres se conforment insuffisamment à leur obligation de fournir des informations au point que, même en 2001, il est impossible de vérifier si le premier délai (fin 1998) a été respecté et demande instamment aux États membres retardataires de satisfaire sans délai à toutes les obligations qui leur incombent en la matière en vertu de la directive. La Commission est invitée à continuer à utiliser sans hésitation les moyens juridiques appropriés dont elle dispose pour exiger et garantir la transposition correcte de la directive et à procéder à un suivi chaque fois qu'elle décèle un manquement aux obligations qui incombent aux États membres. Le Parlement invite la Commission, avec l'aide de l'Agence européenne pour l'environnement, à améliorer la collecte de données et d'informations sur les difficultés, la situation et les tendances constatées dans les différents bassins et à effectuer une évaluation et des prévisions concernant l'amélioration de l'environnement dans ces bassins. Il invite également la Commission à prendre des mesures concrètes pour aider les pays candidats pour la future transposition de la directive sur les eaux urbaines résiduaires.�