Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)

En adoptant le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts/ALE, B), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve d'amendements. Le Parlement estime nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation du NP et du NPE à des utilisations spécifiques qui donnent lieu à des rejets, des émissions ou des pertes dans l'environnement. Toutefois, la limitation concernant les coformulants dans les pesticides et biocides doit se faire sans préjudice de la validité des autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant du NPE en tant que coformulant, qui ont été délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente directive, et ce, jusqu'à leur expiration. De même, il apparaît nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l'utilisation de ciment. En particulier, l'utilisation du ciment et des préparations de ciment contenant plus de 2 ppm de chrome VI devront être limitées dans le cas d'activités pour lesquelles il existe une possibilité de contact avec la peau. Ce n'est toutefois pas le cas des procédés contrôlés fermés et totalement automatisés, qui, par conséquent, devraient être exemptés. Les agents réducteurs devraient être utilisés dans la phase la plus précoce possible, c'est-à-dire lors de la production du ciment. Afin de protéger davantage l'environnement, la Commission est invitée à envisager : - une modification de la directive 86/278/CEE du Conseil, relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, en vue de fixer une valeur limite de concentration pour les NP et NPE présents dans les boues d'épuration destinées à être répandues sur le sol; - une proposition de modification de l'annexe I de la directive 98/24/CE, de façon à établir une valeur limite contraignante d'exposition professionnelle à la poussière.�