Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

En adoptant le rapport de M. Gérard CAUDRON (GUE, F) sur la recherche et le développement des nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement, le Parlement européen approuve la proposition de la Commission avec une série d'amendements de compromis négociés après plusieurs réunions tripartites (avec le Conseil et la Commission) en vue d'une adoption rapide de ce programme. Le Parlement rappelle, en premier lieu, les objectifs de la décision 1513/2002/CE sur la mise en oeuvre du 6ème programme-cadre de RDT ainsi que diverses résolutions dans lesquelles il souligne que tant le Conseil que le Parlement ont souscrit au programme d'action visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Rappelant également la décision récente de la Communauté de financer à hauteur de 60 mios EUR le Fonds mondial de lutte contre ces maladies, le Parlement met en avant le fait que ce Fonds ne finance pas la recherche et qu'il convient dès lors d'obtenir des fonds supplémentaires pour ce type d'activités. Il considère dès lors comme essentiel de mettre en oeuvre le programme EDCTP, dont le coût total est de 600 mios EUR sur 5 ans et indique qu'il doit viser à améliorer, d'une façon générale, la qualité des recherches se rapportant au SIDA, au paludisme et à la tuberculose et permettre d'augmenter la coopération et la mise en réseau des programmes nationaux européens. Il doit également viser à accélérer les essais cliniques de médicaments et de vaccins dans les pays en développement, accroître et renforcer les capacités de ces pays, y compris la promotion des transferts de technologies et encourager la participation du secteur privé. Compte tenu de la nature du programme, une part non négligeable des ressources devrait être engagée dans les pays en développement. Pour le Parlement, il convient de prévoir une contribution financière de la Communauté pouvant aller jusqu'à 200 mios EUR, ce montant étant considéré comme un objectif à atteindre, compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières. Dans l'esprit du 6ème programme-cadre de RDT, le Parlement estime que la Communauté devrait avoir le droit de se prononcer sur les conditions d'une contribution financière en relation avec la participation d'autres pays au cours de son exécution. Pour étendre le rayonnement d'un tel programme, le Parlement estime que la Communauté devrait instaurer une synergie avec des initiatives communautaires connexes. Il suggère également qu'une initiative similaire soit lancée à un stade ultérieur sur d'autres maladies négligées touchant spécialement les couches pauvres des pays en développement, à condition que les États membres soient engagés dans la conduite de programmes de ce genre et que le programme-cadre contienne une priorité correspondante sur le plan de la recherche. Soulignant que ce programme rassemble les Quinze et la Norvège, le Parlement considère que la décision devrait être applicable à tout État membre qui adhère à la structure commune, censée mettre en oeuvre le programme. Cette structure, dotée de la personnalité juridique (sous la forme d'un GEIE), assurera la dimension communautaire de l'exécution du programme et recevraune contribution de la Communauté. Cette structure devrait également garantir un niveau élevé de participation des pays en développement et un haut niveau d'excellence scientifique et de respect des principes éthiques. Elle viserait enfin à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle (ces derniers devant faire l'objet d'une convention à conclure entre la Commission et la structure commune). Le programme devrait être administré par un "Conseil de partenariat". Sa composition devrait être équilibrée et comprendrait des experts des États membres et des pays en développement impliqués dans l'EDCTP, de la Commission et d'experts des structures publiques comme l'OMS. Ce Conseil serait notamment chargé de définir et de planifier la stratégie du programme. Quant aux actions envisagées par le programme, le Parlement a insisté pour que les activités de recherche directement liées au développement de nouveaux produits et à l'amélioration de médicaments existants contre le HIV/SIDA, le paludisme et la tuberculose soient adaptées aux besoins spécifiques des pays en développement. Pour cela, il faut s'assurer que les médicaments soient efficaces, faciles d'utilisation et d'un coût abordable pour les populations. Il faut en outre que le soutien aux essais cliniques tiennent compte de la santé sexuelle et reproductive et prenne en compte la dimension de genre des actions. Les actions devraient s'insérer dans le contexte plus large de l'amélioration de la santé publique et de la lutte contre la pauvreté. Le Parlement demande enfin la rédaction d'un rapport d'activités annuel sur les actions financées au titre de ce programme, lequel serait inséré au sein du rapport annuel relatif au 6ème programme-cadre de RDT. Ce programme ferait l'objet d'une évaluation quinquennale dont les résultats seraient transmis au Parlement européen. À noter que la Plénière s'attend à une rapide adoption de ce programme, en première lecture, grâce à l'adoption des amendements de compromis.�