Budget 2001: autres sections

En adoptant le rapport de M. Markus FERBER (PPE/DE, D) sur les orientations budgétaires 2001 (autres sections), le Parlement européen rappelle que la rigueur budgétaire doit s'appliquer à l'ensemble des institutions. Toute dépense supplémentaire devra être dûment motivée et ne sera acceptée, en principe, que pour des tâches nouvelles. Il demande aux secrétaires généraux des institutions d'envisager les incidences administratives, budgétaires et financières de l'élargissement prochain en particulier en termes d'effectifs et de bureaux et que soit présenté pour le 31 mai 2000 un rapport indiquant quelles dispositions pourraient être prises pour s'assurer des traductions d'un bon rapport coût-efficacité et de qualité (en faisant appel à des free-lance ou d'autres ressources extérieures). Vu que le mode actuel de recrutement n'est pas adapté au recrutement d'un personnel compétent dans les pays candidats, il demande la création d'une agence interinstitutionnelle pour le recrutement du personnel et que celle-ci soit intégrée dans les autres efforts déployés à l'échelon interinstitutionnel pour rationaliser le recrutement du personnel. Il se félicite du Livre Blanc de la Commission sur la réforme de cette institution et considère que les principes généraux de cette réforme devraient s'appliquer à toutes les institutions. Il s'agit de renforcer la transparence, la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes aux citoyens européens. Il demande aux secrétaires généraux des institutions d'établir leurs budgets respectifs à la fois sous leur forme traditionnelle et sous la forme d'un budget par activités. Il invite en outre la Commission à proposer un régime de pension par capitalisation pour les fonctionnaires des Communautés. En ce qui concerne plus directement le Parlement, ce dernier souligne que le régime des indemnités des députés doit être parfaitement transparent et estime qu'à l'avenir tout financement de l'assistance personnelle devrait tenir compte de l'entrée en vigueur possible d'un statut des assistants des députés. À cet égard, il rappelle que le Parlement s'est engagé à appliquer le statut des assistants dès le début de la présente législature. Il convient dès lors de prévoir une ligne budgétaire ad hoc à cet effet et de renforcer les services chargés de la gestion des contrats des agents auxiliaires. Le Parlement rappelle les efforts considérables déployés au cours de la dernière législature pour promouvoir la coopération interinstitutionnellle dans le domaine de la politique d'information et demande au Secrétariat général de présenter pour le 15 juin 2000 un rapport sur les dispositions qu'il compte prendre afin d'intensifier la coopération entre les institutions communautaires dans ce domaine. Il lui est également demandé d'étudier les implications financières de la mise en place d'un centre d'information où les visteurs pourraient obtenir des informations au sujet de l'activité du Parlement et de la Communauté, en général. Le Parlement demande en outre à la Commission de présenter avant le 1 septembre 2000, une proposition législative relative au statut des partis politiques européens et ausoutien financier à leur fournir. En ce qui concerne la Cour de justice, il demande à cette dernière d'établir des rapports réguliers sur l'état d'avancement des travaux de rénovation du bâtiment "Palais". Il invite également le Comité économique et social et le Comité des régions à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour conclure le plus rapidement possible les négociatins avec le propriétaire des bâtiments Belliard. Le Parlement estime que les travaux de rénovation de ces bâtiments ne devraient pas dépasser 27 millions d'euros. Enfin, le Parlement est favorable à la continuation de l'accord entre lui-même et le Médiateur en matière administrtive, financière et logistique et estime que le passage à un statut autonome pour ce dernier ne devrait pas impliquer des augmentations d'effectifs et de dépenses supplémentaires.�