Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 2001

2001/2012(INI)
En adoptant le rapport d'initiative de Mme Marie-Arlette CARLOTTI (PSE-F) relatif aux travaux de l'Assemblée parlementaire ACP-UE pour 2001, le Parlement s'est largement rallié à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé du 21 février 2002). Le Plénière a en outre insisté que le fait que l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) constituait, à l'échelle internationale l'unique forum réunissant, périodiquement, des représentants issus des pays développés et du monde en développement. Pour le Parlement, cette Assemblée constitue l'affirmation de l'expression concrète de la volonté des peuples et des valeurs démocratiques qui sous-tendent le partenariat ACP/UE. La Plénière a notamment rappelé que l'accord de Cotonou avait introduit les bases pour un partenariat rénové, plus équilibré et efficace dans les objectifs de la coopération entre l'UE et les États ACP et que, dans ce contexte, les représentants des États européens et ceux des pays ACP devaient être placés sur un pied d'égalité au sein d'une même assemblée avec une représentation des seuls parlementaires élus démocratiquement. Regrettant que l'année 2001 n'ait pas répondu aux espoirs soulevés en 2000 (seuls trois pays européens ont à ce jour ratifié l'Accord de Cotonou), le Parlement a réitéré sa conviction en l'interdépendance et le partenariat équilibré caractérisant l'accord de Cotonou. La Parlement s'est également rallié aux principes de la décision en commission au fond de rénover le caractère parlementaire de l'APP et de procéder aux réformes nécessaires (nouveaux pouvoirs avec possibilité d'exercer un contrôle financier et politique sur le financement de la coopération, négociations et ratification de nouveaux accords). Parallèlement, le Parlement a souligné l'ouverture du champ de coopération de l'Assemblée aux domaines de la paix et de la sécurité, à la bonne gestion des affaires publiques, aux questions environnementales et à l'égalité entre les sexes. La Plénière a notamment mis en exergue l'importance de l'association des acteurs de la société civile à l'APP et de l'utilisation plus judicieuse des systèmes locaux de connaissance. La Plénière a également mis l'accent sur l'accélération des processus démocratiques dans les pays ACP et suggère l'idée d'une "prime démocratique", sous la forme d'une aide matérielle et financière pour ceux des pays qui améliorent clairement le fonctionnement de leurs parlements nationaux. A noter que la résolution rejette vigoureusement le principe du vote par collège séparé qui constitue la négation du caractère paritaire de l'APP.�