Budget rectificatif 2/2004: section VIII partie B, Contrôleur européen de la protection des données

En adoptant le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission des budgets et approuve tel quel le projet de budget rectificatif 2/2004 de l'Union pour l'exercice 2004 visant à prévoir un budget de démarrage pour le Contrôleur européen des données. Ce faisant, le Parlement européen indique que ce budget respecte bien le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières et qu'il ne porte pas atteinte à d'autres activités. Il demande au Contrôleur européen des données de remettre un rapport à l'autorité budgétaire avant le 30 septembre 2004 dans la perspective de la première lecture du budget 2005 par le Parlement. Ce budget permettra de dresser un état des lieux des besoins du Contrôleur des données et fera le bilan des progrès réalisés dans la mise en place de ses structures administratives et des procédures de recrutement. Il sera également l'occasion d'analyser l'accord de coopération passé avec le Parlement européen.�