Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO₂ des véhicules particuliers neufs

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Laura GONZALEZ ALVAREZ (GUE/NGL, E), le Parlement européen considère que les véhicules utilitaires légers, du fait qu'ils contribuent grandement aux émissions de CO2, devraient être inclus dans le programme de surveillance. Le Parlement demande dès lors d'étendre la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 et les systèmes de surveillance à tous les véhicules automobiles. Souhaitant que des accords volontaires soient conclus avec l'industrie automobile, le Parlement presse la Commission d'élaborer le plus rapidement possible un cadre légal pour de tels accords. La Commission est invitée à rendre compte au Conseil et au Parlement, le 31/12/2002 au plus tard, de la mise en oeuvre du programme de surveillance.�