Élargissement 2004: adaptation du montant de référence financière du 6ème programme cadre Euratom

En adoptant les rapports de MM Reimer BÖGE (PPE-DE, D) et Joan COLOM I NAVAL (PSE, E), le Parlement européen se félicite des propositions de la Commission en ce qui concerne l'accord sur les chiffres indicatifs conclu lors de la conciliation du 24 novembre 2003. Il juge les montants visés dans les propositions législatives compatibles avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières telles qu'adaptées et révisées pour tenir compte de l'élargissement. Le Parlement demande une participation plus complète de l'autorité budgétaire à la définition des retombées financières des programmes législatifs, conformément à l'accord interinstitutionnel sur les fiches financières.�