Pollution atmosphérique, qualité de l'air: valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone CO (direct. 96/62/CEE)
1998/0333(COD)
En adoptant le rapport de Mme Hiltrud BREYER (Verts/ALE, D) par 478 voix et 11 abstentions, le Parlement européen a approuvé le projet de directive qui fixe des valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant. Le Parlement souligne que les valeurs limites définies dans la directive constituent des critères minima et rappelle que les États membres peuvent maintenir ou établir des mesures de protection renforcées. Il considère que des valeurs limites plus strictes peuvent être définies notamment pour assurer la protection de la santé de catégories de personnes sensibles, telles que les enfants et les personnes hospitalisées. Le Parlement plaide pour une information plus claire, compréhensible, facilement accessible et à jour envers le grand public. Il demande que les données relatives aux résultats des mesures de la concentration de benzène et de monoxyde de carbone soient transmises à la Commission pour l'établissement de rapports réguliers.
La Commission est invitée à proposer un programme d'action sur la pollution atmosphérique dans les espaces clos, afin de compléter la législation adoptée par la Communauté concernant l'air extérieur.�