Électricité, marché intérieur: sources d'énergie renouvelables

En adoptant le rapport de M. Claude TURMES (Verts/ALE, L) sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable, le Parlement européen demande au Conseil d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie qui incorporerait progressivement tous les coûts externes et invite parallèlement les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute l'électricité et d'étiquetage de façon à donner aux consommateurs d'électricité la possibilité de faire un choix éclairé. Dans ce contexte, la Commission est invitée à concevoir un plan pour régler la question des subventions en faveur des sources d'énergie classiques et pour assurer l'application uniforme des prescriptions communautaires relatives aux aides d'État. Toute proposition de directive visant à promouvoir les énergies renouvelables devrait opérer une distinction entre les aides au démarrage et les subventions susceptibles d'affecter les échanges commerciaux entre les États membres. Le Parlement estime que toute directive sur les sources d'énergie renouvelables dans le marché intérieur de l'électricité doit non seulement protéger les régimes qui visent à promouvoir le développement de la production d'électricité à partir de ces sources mais aussi créer pour les SER un cadre juridique stable permettant le développement rapide de ces sources d'énergie. En vue d'obtenir des résultats et d'atteindre les objectifs de l'Union européenne, le Parlement préconise d'arrêter au niveau national des cibles contraignantes et ambitieuses pour la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et de mettre en place de mécanismes pour la promotion de l'innovation et pour la production de cette électricité. Il estime que si l'on veut atteindre l'objectif global du Livre blanc, les États membres devraient être tenus de mettre en oeuvre obligatoirement les dispositions du Livre blanc. Pour ce faire, chaque État membre devra fixer des objectifs quantifiés. Le Parlement demande que l'on tienne compte du problème de l'alimentation en énergie des îles et que soit encouragée l'utilisation des énergies renouvelables dans les zones rurales. Il demande à la Commission de présenter un projet de directive complétant celle relative au marché intérieur de l'électricité et fixant à la fois des règles d'accès prioritaires au niveau de l'électricité produite au moyen d'une source d'énergie renouvelable et un cadre financier d'intervention communautaire à frais partagés pour la recherche et la promotion des énergies renouvelables.�