Produits soumis à accises: système informatisé de circulation intra-communautaire

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE-DE, Fin), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements. Le Parlement estime que le système d'informatisation mis en place devrait être compatible avec le nouveau système de transit informatisé (NSTI), et si possible, être fusionné avec ce dernier afin de faciliter les procédures administratives et les échanges. De plus, les États membres devraient permettre aux acteurs économiques, et en particulier aux PME, d'utiliser les composantes nationales au prix le plus bas possible. Il demande enfin la mise au point d'une politique de sécurité du plus haut niveau possible afin d'interdire l'accès non autorisé à des données et de garantir l'intégrité du système.�