Monnaie électronique: agrément unique, surveillance prudentielle de ces institutions par l'État membre d'origine

Le Parlement européen a adopté la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE/DE, Fin) sur l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice. Les amendements adoptés stipulent que la monnaie électronique doit toujours être remboursable à valeur nominale, afin de conférer à la BCE un meilleur contrôle sur la masse monétaire. Le Parlement européen est dès lors du même avis que la Banque Centrale Européenne sur le fait que la position commune comporte trop d'exceptions, ce qui permettrait l'émission de monnaie électronique par des institutions qui ne sont pas sujettes à contrôle financier, nuisant ainsi à l'objectif de stabilité monétaire poursuivi par la BCE.�