Accès du public à l'information environnementale (abrog. directive 90/313/CEE)

En adoptant le rapport de Mme Eija-Riitta KORHOLA (PPE/DE, FIN) par 502 voix pour, 0 contre et seulement 2 abstentions, le Parlement a adopté la proposition de directive moyennant un certain nombre d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement a adopté 30 amendements à la proposition qui donnent une définition de "l'information environnementale" et "des autorités publiques", précisent comment l'information environnementale doit être disséminée et indiquent les conditions pour accorder l'accès à l'information environnementale sur demande. Ils stipulent également des dispositions relatives aux exceptions, au coût et à l'accès à la justice.�