Europol: statut du personnel, modifications. Initiative Irlande

2004/0804(CNS)
En adoptant le rapport de M. Maurizio TURCO (TDI, I), le Parlement européen a suivi sa commission des libertés publiques et a décidé de rejeter l'initiative irlandaise visant à ajuster les règlements concernant le personnel d'EUROPOL. Par cette décision purement politique (l'avis du Parlement en la matière n'étant pas contraignant) le Parlement veut rappeler son point de vue selon lequel EUROPOL continue à échapper à tout contrôle démocratique et juridictionnel tant au niveau national qu'au niveau européen en matière de pouvoirs et de capacités opérationnelles. Le Parlement réitère ainsi sa position maintes fois répétée selon laquelle il n'aurait aucun pouvoir réel de décision et de contrôle sur EUROPOL. En conséquence, et restant fidèle à ses positions antérieures, le Parlement rejette l'initiative irlandaise.�