Céréales: calcul des droits à l'importation (modif. règlement (CEE) n° 1766/92)
2002/0292(CNS)
En adoptant le rapport de M. Dominique SOUCHET (Ind. F), le Parlement européen approuve globalement la modification du règlement 1766/92/CE en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de ces céréales.�