ALTENER II: programme pluriannuel pour la promotion des énergies renouvelables

OBJECTIF: prolonger de deux années le programme pluriannuel ALTENER II, qui expire le 31/12/1997. MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 98/352/CE concernant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (ALTENER II). CONTENU: le règlement institue pour la période 1998-1999 un deuxième programme ALTENER II pour la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme s'élève à 22 millions d'écus pour 1998 et 1999. Ce nouveau programme poursuit deux objectifs généraux: - aider à créer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action communautaire pour les sources d'énergie renouvelables; - encourager les investissements privés et publics dans la production et l'utilisation d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables. Les actions financées sont les suivantes: a) études et actions destinées à mettre en oeuvre et à compléterd'autres mesures de la Communauté et des Etats membres prises pour développer le potentiel des énergies renouvelables (ex: stratégies sectorielles et de marché, développement de normes, facilitation des marchés groupés, étude de incidence sur l'environnement, analyse de l'utilisation possible de mesures économiques ou d'incitations fiscales); b) actions pilotes d'intérêt communautaire visant à créer ou à élargir les structures et les instruments pour le développement des énergies renouvelables: planfication locale et régionale; outils de planification; nouveaux produits financiers et instruments de marché; c) mesures visant à développer les structures de l'information, de l'éducation et de la formation et pour encourager les échanges d'expériences et de savoir-faire; d) actions ciblées pour faciliter la pénétration sur le marché des énergies renouvelables ainsi que du savoir-faire afférent; c) actions de suivi et d'évaluation. La participation au programme est ouverte aux pays d'Europe centrale et orientale associés, ainsi qu'à Chypre. ENTREE EN VIGUEUR: la décision est applicable du 01/01/1998 jusqu'à l'entrée en vigueur du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie, et au plus tard jusqu'au 31/12/1999. �