Décharge 2001: Agence européenne pour l'environnement
2003/2044(DEC)
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/407/CE du Parlement européen concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner aux directeurs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, de l'Agence européenne pour l'environnement, du Centre de traduction des organes de l'Union, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen décide de reporter sa décision de décharge à donner aux directeurs :
- de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
- de l'Agence européenne pour l'environnement,
- du Centre de traduction des organes de l'Union,
- de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies,
- de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie
sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2001.
Il formule les raisons de ce report dans une résolution qui accompagne la décision d'ajournement de la décharge (se reporter au résumé de l'avis du Parlement européen du 8 avril 2003).�