Plantes oléagineuses et à fibre: commercialisation des semences (codif. direct. 62/208/CEE)
1995/0304(CNS)
Le Parlement européen a approuvé la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) (procédure sans rapport).�