Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC 95): reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux
2000/0019(COD)
Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme Piia-Noora KAUPPI (PPE/DE, FIN) en suivant sa commission au fond (se reporter au résumé précédent).�