Betteraves: commercialisation des semences (codif. directive 66/400/CEE)

2001/0147(CNS)
Le Parlement européen a adopté à une majorité de 402 voix pour, une contre et 26 abstentions la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) (procédure sans rapport).�