Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

2002/0165(COD)
En adoptant le rapport de Mme Marielle de SARNEZ (PPE-DE, F) par 482 voix pour, 16 contre et 15 abstentions, le Parlement se rallie entièrement à la position de sa commission au fond et soutient la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un nouveau programme ERASMUS. Tous les amendements proposés par la commission au fond ont ainsi été adoptés (se reporter au résumé du 17 mars 2003). Seul un amendement sur l'acquisition des compétences linguistiques a été révisé en Plénière afin que ce programme donne la possibilité aux étudiants d'apprendre et d'utiliser, à l'issue de leur cursus, au moins deux langues parlées dans les pays où se situent les établissements d'enseignement supérieur participant au master européen. Sur le fond, la Plénière a approuvé l'idée d'une nouvelle appellation pour ce programme et estime avec sa commission au fond et avec l'assentiment de la Commission européenne, qu'il convient de le rebaptiser "ERASMUS MUNDUS" au lieu d'"ERASMUS WORLD". En ce qui concerne l'enveloppe financière du programme, la Plénière appuie sa commission au fond et réclame une augmentation de 50% du budget portant ainsi le montant d'ERASMUS MUNDUS à 300 mios EUR au lieu des 200 mios EUR prévus. Lors du débat qui a accompagné l'adoption du rapport, Madame REDING, commissaire européen, a émis quelques réserves sur cette augmentation de budget et a indiqué que la Commission ne pourrait appuyer cette modification qu'à la condition qu'il y ait une augmentation générale de l'enveloppe budgétaire de la rubrique 3 (politiques internes) du budget de l'UE. En ce qui concerne les autres amendements du Parlement européen on relèvera notamment les modifications suivantes : - la révision de certains programmes dans le domaine de l'éducation (ex. : SOCRATES) dans le fil des propositions envisagées par ERASMUS MUNDUS; - le fait que ce programme aura pour effet collatéral d'accroître la visibilité et la perception de l'Union dans le monde et créera un capital confiance dans le chef de ceux qui y auront participé; - le fait que l'intervention de l'Union ne doit en aucun cas porter atteinte aux principes de base de l'enseignement supérieur dans les États membres. Le Parlement rappelle en outre que ce programme devra : - respecter les compétences de l'Union et des États membres en matière d'éducation et de formation ainsi que leur diversité culturelle et linguistique; - diffuser les idéaux européens de démocratie et de respect des droits de l'homme; - prendre en compte la formation professionnelle; - donner aux étudiants participant au programme la possibilité de faire valider leur titre obtenu; - être complémentaire et cohérent avec les autres initiatives pertinentes de l'Union; - être transparent sur le plan de sa gestion, accessible et compréhensible par tous. En ce qui concerne la sélection des projets, la Plénière se rallie à l'idée du jury. La sélection des masters européens devra se faire sur la base de critères objectifs de qualité etgarantir un équilibre adéquat entre toutes les matières (notamment scientifiques et littéraires). Le Parlement précise également que 3% du budget du programme devrait être consacrés à l'image de marque et à la visibilité de l'enseignement européen. Enfin, une attention particulière devrait également être accordée aux organisations qui oeuvrent en faveur des personnes défavorisées ou des femmes lors du choix des établissements participants. Les partenariats avec le monde de l'entreprise seraient également souhaités dans un certain nombre de domaines.�