Lutte contre le crime: blanchiment d'argent, cellules de renseignement financier (directive 91/308/CEE). Initiative Finlande

Le Parlement a adopté sans débat le rapport de M. Klaus-Heiner LEHNE (PPE/DE, D) sur la coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres. Les amendements visent principalement à renforcer la coopération en vue de lutter contre la fraude et la corruption. Ainsi, le Parlement demande qu'en cas de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale affectant les intérêts financiers de l'Union, la Commission et les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux coopèrent et échangent des informations pertinentes. Le Parlement renforce le rôle de la Commission dans le cadre du dispositif prévu et suggère que la Commission elle-même soit associée aux échanges d'informations. Il renforce également le rôle des cellules de renseignement en demandant que celles-ci garantissent une transmission rapide des informations et des documents requis. Il faut également que les droits fondamentaux (droits de la défense, moyens de recours) soient garantis dans le cadre de la coopération envisagée, de même que la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les informations échangées ne pourront pas être utilisées à d'autres fins que la lutte contre le blanchiment des capitaux. Par ailleurs, le Parlement demande que toute cellule de renseignement et éventuellement la Commission puisse demander à une autre cellule des informations financières sur les avoirs ou les produits du crime.�