Aviation civile: règles communes, Agence européenne de la sécurité aérienne

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Ingo SCHMITT (PPE-DE, D), le Parlement européen a adopté la position commune suite aux compromis établis entre le Conseil et la Commission, sur des règles communes dans le domaine de l'aviation civile, sur la mise en place de bureaux locaux d'agences, sur l'indépendance de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et sur l'indépendance de son directeur exécutif (se reporter au résumé précédent). La procédure de conciliation pourra ainsi être évitée.�