Recherche: programme complémentaire du Centre commun de recherche CCR pour la CEEA 2000-2003, réacteur de Petten
1999/0232(CNS)
Le Parlement européen a approuvé cette proposition de décision (procédure sans rapport) en demandant néanmoins que le rapport d'avril 2000 présenté par la Commission sur la mise en oeuvre de cette décision clarifie les procédures de prise de décision liées au programme de recherche complémentaire du CCR. Toute nouvelle modification du programme devrait respecter les critères indiqués dans la proposition, 3 mois avant l'expiration du programme actuel en 2003.�