Démocratie et droits de l'homme: missions d'assistance et d'observation électorale de l'Union

En adoptant le rapport de M. Giovanni FAVA (PSE, I) sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE, le Parlement européen s'est largement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Toutefois, la plénière a insisté sur les autres points suivants: - en ce qui concerne la coordination des missions électorales au niveau de l'Union : le Parlement propose que l'Union désigne un chef de mission doté de connaissances nécessaires en tant qu'observateur et souhaiterait que cette personne soit de préférence un membre du Parlement; - en ce qui concerne l'organisation des missions au niveau du Parlement, celui-ci suggère qu'un "Groupe de coordination des élections" soit institué composé de représentants de la commission des affaires étrangères, du développement, de l'Assemblée paritaire ACP-UE et de représentants des délégations interparlementaires. Dans les situations particulièrement difficiles, le Parlement souhaite qu'une délégation ad hoc soit envoyée dans les pays concernés pour analyser la situation à titre préliminaire avant qu'une décision finale de mission soit prise; - en ce qui concerne les capacités de l'Union : le Parlement demande que l'"Unité électorale" au sein de la DG RELEX de la Commission soit dotée de moyens suffisants et insiste pour que la Commission souligne la visibilité européenne des missions; - en ce qui concerne l'évaluation par pays, le Parlement invite tous les pays en voie de développement à garantir dans leur Constitution les droits politiques de tous leurs citoyens et demande à la Commission d'élaborer des documents stratégiques par pays relatifs à l'assistance électorale; - en matière d'évaluation des élections : le Parlement suggère que la Commission détermine des lignes directrices et des normes destinées à permettre une évaluation correcte de l'aide électorale accordée et invite la Commission et le Conseil à évaluer les processus électoraux avec l'aide et la collaboration du Parlement; - sur le plan de la coordination internationale : le Parlement insiste pour éviter les doubles emplois entre missions internationales et missions européennes et souhaite l'organisation d'une conférence avec les autres parties concernées afin de déterminer des critères communs de travail et d'évaluation des processus électoraux; - en matière budgétaire, enfin, le Parlement estime essentiel qu'un montant adéquat soit réservé à l'aide électorale au titre de chaque ligne budgétaire consacrée à une zone géographique donnée.�